Conditions générales
SOMMAIRE
1. Clauses générales
2. Choix des marchandises
3. Exclusion de responsabilité
4. Prix et paiements
5. Information sur les révocations
6. Protection des données
7. Droix applicable
8. Liens vers d´autres sites
1. Clauses générales
Ces conditions sont valables pour toutes les livraisons et prestations de l´entreprise Sandra Hunsche, Siedlerweg 13, 89134 Blaustein-Weidach/Allemagne aux consommateurs (§13 BGB (Code civil allemand)).
2. Choix des marchandises
Le client est responsable du choix des marchandises commandées et des résultats envisagés dans la mesure où la commande n'est pas imputée à une prestation de conseil à rémunérer à part, accompagnée de la recommandation d'achat correspondante faite par écrit par l´entreprise Sandra Hunsche.
3. Exclusion de responsabilité
Les informations qui se trouvent sur nos pages Internet ainsi que les autres informations que vous obtenez chez nous, ne correspondent ni à un diagnostic, ni à un traitement ni à une thérapie dans le sens médical du terme. Elles ne sont pas engageantes et ne remplacent pas le conseil, le suivi et les soins administrés par un médecin. C'est la raison pour laquelle vous devriez interroger votre médecin à propos de tous les symptômes de santé ou douleurs. Il ne faut pas interrompre ou arrêter un traitement en cours, ni reporter un traitement futur nécessaire ni ne pas l'engager. C'est pourquoi nous excluons toute responsabilité pour l'exactitude, l'intégralité ou l'actualité de ces informations.
4. Prix et paiements
A) Tous les prix s'entendent en EURO y compris la taxe à la valeur ajoutée légale en vigueur à ce moment-là, à l'exclusion de l'emballage et de l'expédition.
B) Frais d'emballage et d'expédition
1) Europe (sauf Outre Mer) • 10 € • Envoi assuré
10 € quelque soit le montant de la commande. Envoi assuré
Pour tous les pays d´Europe, sauf les Territoires et Départements d´Outre Mer.
2) Monde (sauf l´Europe) • 35 € • Envoi non assuré
35 € quelque soit le montant de la commande.
Tous les pays (sauf l´Europe), les départements et territoires d´Outre Mer inclus.
ENVOI NON ASSURE, à vos risques. En cas de perte/de détérioration, pas de remboursement.
Pour un envoi assuré, veuillez choisir l´option numéro 3 "Monde, assuré."
3) Monde (sauf l´Europe) • 55 € • envoi assuré
55 € quelque soit le montant de la commande. Envoi assuré jusqu´à 500 €.
Tous les pays (en dehors de l´Europe), les départements et territoires d´Outre Mer inclus.
Ces montants s´appliquent pour des envois de moins de 5 Kg. Pour un poids supérieur, veuillez nous contacter au préalable.
C) Vous pouvez régler moyennant paiement d'avance, au préalable par PayPal, recouvrement bancaire ou par chèque (10 € de frais quelque soit le montant de la commande et 20 jours d´attente jusqu´à l´encaissement final du chèque avant que la marchandise soit envoyée).
5. Information sur les révocations
Droit de révocation
Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans un délai d´un mois sans devoir en donner les raisons, sous forme de texte (p.ex. par lettre, fax, courriel) ou en renvoyant la chose – si la chose vous avez été remise avant l'échéance du délai. Le délai commence après réception de cette information sous forme de texte mais pas avant l'entrée de la marchandise chez le destinataire (dans le cas de livraisons périodiques de marchandises de même genre, pas avant l'entrée de la première livraison partielle). Pour préserver le délai de révocation, il suffit d'envoyer en temps voulu la révocation ou la chose. La révocation doit être adressée à :
Sandra Hunsche
Siedlerweg 13
89134 Blaustein-Weidach
Allemagne
Télécopie : 0049 7304 434 705
Courriel : info@bienetrealcalin.com
Conséquences de la révocation
Si la révocation est valide, il faudra rembourser les prestations reçues par les deux côtés et restituer les bénéfices éventuellement tirés (intérêts p.ex.). Si vous ne pouvez pas rembourser la prestation reçue en totalité ou partiellement ou ne restituer qu'en moins bon état, vous devrez nous fournir une restitution de la valeur le cas échéant. Dans le cas de cession de choses, ceci n'est pas valable si la dégradation de la chose est exclusivement imputable à son contrôle – comme cela vous aurait été possible dans le magasin. Par ailleurs vous pouvez éviter l'obligation de restituer la valeur pour une dégradation résultant de la mise en usage conforme à sa destination de la chose en n'utilisant pas la chose comme votre propriété et en évitant tout ce qui porte préjudice à sa valeur.
Les choses prêtes à l'envoi en paquet doivent être renvoyées à nos frais et risques. Vous devez prendre en charge les coûts du renvoi si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 Euro ou si pour un prix plus élevée de la chose, vous n'avez pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la révocation. Dans un autre cas, le renvoi sera gratuit pour vous. Les choses qui ne peuvent pas être expédiées en paquet, seront prélevées chez vous. Les obligations de remboursement de paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Ce délai commence pour vous à la date de l'envoi de votre déclaration de révocation ou de la chose et pour nous à la date de sa réception.
Dans le cas d’une prestation de services, votre droit de révocation sera annulé prématurément quand votre partenaire de contrat aura commencé à exécuter la prestation de services avec votre accord explicite avant la fin du délai de révocation ou quand vous l'avez demandé.
Fin des informations sur la révocation
6. Protection des données
Nous mémorisons les données nécessaires pour le déroulement des affaires. Nous traitons bien sûr toutes les données personnelles confidentiellement et ne les utilisons que pour répondre à vos demandes, pour exécuter des contrats conclus avec vous et pour assurer l'administration technique.
7. Droit applicable
Le droit de la République Fédérale d’Allemagne est exclusivement applicable sur ce contrat et pour tous les litiges résultant dans ce contexte. L'application de la Convention unique relative au droit d'achat NU, de la loi unique sur l'achat (EKG) et de la loi unique sur la conclusion de marchés (EKAG) est exclue.
8. Liens vers dŽautres sites
La responsabilité pour les sites Internet de tiers auxquels renvoient des liens incombe aux sites respectifs. Sandra Hunsche n'assume aucune responsabilité quant au contenu, l'actualité et / ou l'exactitude de ces sites tiers.
Sandra Hunsche
Version 2010 @ Sandra Hunsche
